Conditions générales de vente

La société EAT BISCUIT (ci-après désignée le “Vendeur”) crée, fabrique et commercialise des biscuits en forme de cuillères. Ces biscuits sont destinés, entre autres, aux particuliers (pour des achats plaisir, des cadeaux à offrir) et aux professionnels (pour des cadeaux de bienvenue, cadeaux d’affaires ou la proposition de nouveaux produits…).

Préambule:

Définitions :

Client : désigne toute personne passant Commande sur le Site Internet. 

Vendeur : Le Vendeur est une personne physique ou morale, qui vend un bien ou un service à un Client. Dans les présentes CGV, la société EAT BISCUIT est définie comme le Vendeur.

Mentions légales : désigne les mentions légales et conditions générales d’utilisation du Site, disponibles dans la rubrique “MENTIONS LÉGALES”.

CGV : désigne les présentes Conditions Générales de Ventes.  

Commande : désigne le processus consistant pour le Client à sélectionner les Produits qu’il souhaite acheter. La Commande est finalisée lorsque le Client, après avoir sélectionné les Produits, a réglé le prix à payer.

Produits : désigne produits proposés à la vente par le Vendeur sur le Site Internet. Il s’agira de produits alimentaires mais aussi de produits non alimentaires comme le packaging.

Site ou Site Internet : désigne le site www.lescroques.com édité par le Vendeur.

Article 1 : Objet et champ d’application

Les présentes CGV constituent le socle de la transaction commerciale entre le Vendeur et le Client et détaillent les droits et obligations de chacun dans le cadre d’une vente à distance de Produits sur le Site.

Les présentes CGV sont consultables directement sur le Site.

Tout passage d’une Commande ou d’un devis sur le Site implique de la part du Client d’avoir préalablement lu et accepté les présentes CGV ainsi que la Politique de Confidentialité et les Mentions légales du Site. Le Client reconnaît que l’expression de son consentement aux CGV est matérialisée par l’activation de case(s) à cocher. L’activation de case(s) à cocher est associée à une convention de preuve définie aux présentes CGV.

En validant sa Commande, le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des conditions générales de vente, lesquelles sont seules applicables aux relations contractuelles entre le Vendeur et le Client.

Le Client peut sauvegarder ou imprimer les présentes CGV, à condition toutefois de ne pas les modifier.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne, à charge pour le Client d’en prendre connaissance. Les conditions applicables seront celles au jour de la passation de la Commande.

Article 2 :  Produits

Les Produits proposés par le Vendeur sont ceux qui figurent sur le Site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site.

Certains Produits sont proposés en édition limitée et seront par conséquent disponibles en quantité limitée. En tout état de cause, et dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de Produits après passation de la Commande, le Client sera informé par le Vendeur dès que possible de l’indisponibilité du Produit. Sa Commande sera annulée et il lui sera proposé de repasser Commande sur le reste des Produits avec le concours éventuel du Vendeur ou d’être remboursé.

Les photographies et les descriptifs des Produits sont réalisés par le Vendeur.

Les descriptifs des Produits informent les Clients sur les caractéristiques essentielles des Produits avant leur sélection et la validation de la Commande. Les Produits étant fabriqués de manière artisanale, il pourrait exister de légères variations de poids, de dimensions et de couleur entre les informations données et le Produit livré. Toutefois, cela n’altère en rien sa qualité.

Les photographies des Produits sur le Site sont fournies à titre indicatif, et ne sont en aucun cas contractuelles. 

Le Client déclare avoir obtenu du Vendeur, préalablement à sa Commande, l’ensemble des informations sur les Produits et les modalités de livraison. Il déclare être seul responsable du choix des Produits ainsi que de leur adéquation à ses besoins.

Article 3 : Prix

Les prix des Produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de Commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises. Ils seront majorés des frais de livraison applicables au jour de la Commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les Produits commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la Commande.

Les frais de livraisons sont facturés en supplément des Produits. Ils dépendent du mode de livraison choisi par le Client. Les frais d’expédition sont indiqués avant la confirmation de la Commande par le Client.

Article 4 : Commande

Le Client pourra acheter des Produits sur le Site en suivant les différentes étapes du  processus de Commande en ligne. Ce processus se manifeste par le choix d’un ou de plusieurs Produits, l’indication de l’adresse de livraison ou de mise à disposition et de facturation, le choix du mode de livraison, le choix du mode de paiement, le renseignement des informations de paiement, la validation de la Commande après vérification des informations transmises. Avant de procéder à la validation de sa Commande, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande, les quantités, les prix, et de corriger ses éventuelles erreurs, ou d’annuler sa Commande. Le Vendeur rappelle que les Produits seront uniquement mis à disposition du Client dans une sélection de points de retrait. Il appartient au Client de sélectionner le point de retrait idéal parmi ceux proposés au moment de la passation de la Commande. Le Client devra donc veiller à l’exactitude de son choix. En cas d’erreur, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable.

La Commande sera traitée à la réception du paiement total.

Pour que sa Commande soit validée, le Client devra accepter les CGV en cochant la case lui demandant son consentement à l’endroit indiqué. Le Client sera alors considéré comme ayant accepté les présentes CGV.

La confirmation de la Commande signifie l’acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des informations fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Toutefois, le Vendeur est autorisé à modifier le délai d’envoi ou de mise à disposition de la Commande si le planning ou les conditions de production l’exigent.

Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la Commande, ainsi qu’un accusé de réception de la Commande la confirmant et une facture, à l’adresse email qu’il aura indiqué lors de sa Commande. 

Article 5 : Modalités de paiement

Le paiement des Produits achetés par le Client, sur le Site, devra s’effectuer en totalité. Tout règlement de Commande sur le Site se fera par carte bancaire via la solution de paiement sécurisé proposée par Stripe. La carte bancaire utilisée au moment du paiement sera débitée au moment de la confirmation de la Commande.

Une fois que les informations de paiement (numéro de carte, nom du titulaire de la carte, date de validation de la carte, cryptogramme visuel) ont été validées par le Client, la responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas d’utilisation frauduleuse de la carte.

Le Vendeur s’autorise à suspendre toute Commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.

Article 6 : Conditions de livraison

Pour des raisons logistiques, le Vendeur propose un retrait des Produits via des points de retrait indiqués avant validation de la Commande par le Client.

Le Vendeur garantit le parfait état des Produits lors de leur remise aux points de retrait. Il appartient au Client de vérifier la conformité de sa Commande au moment de son retrait (quantité, état général).

Pour retirer sa Commande auprès du point de retrait, le Client devra présenter le courrier électronique de confirmation de sa Commande et une pièce d’identité valide. Si l’un de ces justificatifs ne peut être présenté, aucune Commande ne pourra être remise au Client.

En cas de non-remise de la Commande par le point de retrait au Client, malgré toute sa diligence, celui-ci devra contacter le Vendeur par mail à l’adresse suivante: contact@lescroques.com

Toutefois le Vendeur se dégage de toute responsabilité en cas de négligence du point de retrait. Le Vendeur décline également sa responsabilité en cas d’inexécution de la remise de la Commande ou de retard à la remise de la Commande dû à un cas de force majeur.

Si le Client constate que le Produit est visiblement non conforme (produits abimé, brisés ou impropres à la consommation), le Client devra en avertir dans les plus brefs délais le Vendeur par courrier électronique en joignant à sa demande une photographie montrant explicitement la non-conformité. En cas de demande justifiée, le Vendeur contactera le Client et fera le maximum pour lui trouver une solution satisfaisante. Celle-ci pourra se matérialiser par sa relivraison, son remplacement par un produit équivalent en cas d’indisponibilité du produit concerné ou par tout autre dédommagement à la discrétion du Vendeur.

Indépendamment du transfert de propriété, c’est au moment où le Client prend possession physiquement des Produits que les risques de perte ou d’endommagement des Produits lui sont transférés. 

Article 7 : Protection des données personnelles

Pour tout renseignement sur le traitement des données personnelles, le Vendeur invite le Client à consulter sa Politique de Confidentialité, disponible sur le Site au lien suivant : www.lescroques.com

Article 8 :  Droit de rétractation

Selon la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture des Produits périssables, agroalimentaires, tels que les produits vendus par le Vendeur.

Ainsi, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le paiement versé ne pourra être restitué. 

Article 9 : Garanties 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les Produits commercialisés sur le Site bénéficient des garanties légales, c’est-à-dire la garantie de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant aux Clients de renvoyer les Produits défectueux et non conformes sans frais.

Le Vendeur procèdera, au choix du Client, à un échange avec des Produits identiques ou de qualité et de prix équivalents en fonction des stocks disponibles ou bien à un remboursement :

• en cas de défauts cachés des Produits vendus les rendant impropres à l’usage auquel ils sont destinés, ou diminuant tellement cet usage que le Client ne les aurait pas acquis ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus,
• en cas de livraison de Produits non-conformes à la Commande.

Il est précisé qu’à compter de la livraison telle que définie aux présentes, le Client est seul responsable de la conservation des Produits commandés et de leur consommation. La responsabilité du Vendeur ne saurait dès lors être engagée de ce fait.

Le Vendeur garantit à ses Clients que les Produits vendus sont fabriqués, emballés et conservés  selon des règles de qualité et d’hygiène strictes conformément aux normes en vigueur en France.

La DDM (Date de Durabilité Minimale) de nos produits est indiquée sous chaque coffret ou paquet.

Pour apprécier au mieux ses biscuits et éviter toutes formes de gaspillage, le Vendeur recommande au Client de commander au plus proche de sa date de consommation.

Le Vendeur garantit la qualité et la fraîcheur de ses produits sous réserve de les conserver dans leur emballage fermé et dans un endroit frais et sec, à l’abri de l’humidité, de la chaleur et de la lumière.

Le Vendeur ne saurait étendre sa garantie sur ses Produits si le Client n’a pas respecté les conditions de conservation optimale ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la DDM indiquée sur l’emballage.

Article 10 : Allergies

Il appartient au Client de se renseigner en amont de toute Commande, notamment en cas d’intolérance ou d’allergies alimentaires. La composition des biscuits ainsi que les allergènes éventuellement présents sont indiqués sur la page descriptive du Produit.

Article 11 : Interdiction

Le Vendeur interdit au Client de revendre les Produits achetés pour son usage personnel ou destinés à être offerts.

Article 12: Cas de force majeure

En cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeur, le Vendeur sera exonéré de ses obligations. Il devra en avertir le Client.

Sont considérés comme tel par la jurisprudence française, sans que la liste soit exhaustive : la guerre, les émeutes, les grèves de toutes natures, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnement, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication, la pénurie de matières premières entrant dans la composition des produits proposés.

Si le cas de force majeur persiste, le Client aura la possibilité d’annuler une commande en cours et sera remboursé par le Vendeur.

Article 13. Convention de preuve – Signature électronique

Le Client reconnaît et accepte que toute manifestation de volonté sur le Site telles que l’acceptation des CGV, par l’activation de cases à cocher, constitue une signature électronique au sens des dispositions des articles 1316-4 et suivants du Code civil, et manifeste son consentement en caractérisant sa preuve.

Conformément aux dispositions des articles 1316-4 et suivants du Code civil, la mise en œuvre d’une signature électronique, sur la base d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache, est considérée comme une signature valable et comme une preuve au sens des dispositions précitées.

Le Client s’interdit de contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments précités. Ceux-ci constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par le Vendeur dans toute procédure contentieuse ou autre, sont recevables, valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui aurait été établi, reçu ou conservé par écrit.

Article 14. Non renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 15. Médiation

En cas de litige relatif à une Commande, le Client devra s’adresser en priorité au Vendeur, afin de trouver une solution amiable, par email à l’adresse contact@lescroques.com 

La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après que le Client ait effectué des démarches préalables écrites auprès du Vendeur.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (art. L 612-1 Code de la consommation.) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. 

Article 16 : Droit applicable, juridiction et litiges

La langue du présent contrat est le français. Par conséquent, les présentes CGV sont exclusivement régies par la loi française. En cas de litige ou de réclamation les parties conviennent de le régler en priorité à l’amiable avant d’ester en justice. Le Client contactera le Vendeur afin d’obtenir une solution amiable. Dans l’hypothèse où un accord ne serait pas pas trouvé, le litige sera porté devant les tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Article 17. Information précontractuelle – Acceptation du Client

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa Commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :

• les caractéristiques essentielles des Produits, compte tenu du support de communication utilisé et des Produits concernés ;
• le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ;
• en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Vendeur s’engage à fournir les Produits commandés ;
• les informations relatives à l’identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte;
• les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
• les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
• la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
• les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes;
• les moyens de paiement acceptés.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le Site Internet emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.